N° 2118
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juillet 2014.
TEXTE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
ANNEXE AU RAPPORT
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité.
Voir le numéro : 2036
En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres relative aux tarifs de l’électricité.
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